Conditions générales

Dernière mise à jour : mars 2022

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ·E PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, CESSEZ IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser ce site Web (le « Site ») géré par CATIE, tel que décrit à la page « À propos du répertoire » du Site.

Dans les présentes conditions, le terme « Site » fait référence à whereto.catie.ca ou oualler.catie.ca ou à tout autre site Web appartenant à CATIE ou hébergé par CATIE et à partir duquel vous avez pu être redirigé·e, y compris, mais sans s’y limiter, les URL susmentionnées.

  1. Remarque générale. Ce Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, l’information, le design, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les fichiers audio, les sons, les vidéos, les logiciels et les liens vers des sites Web externes (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement.
  2. Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité. CATIE s’efforce de faire en sorte que le Contenu de ce Site soit exact et fiable, mais ce Site et son Contenu vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite. CATIE ne cautionne pas les agences ou les services figurant sur ce Site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CATIE décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et d’absence de virus informatique, et les garanties découlant du cours des affaires ou du rendement. CATIE ne déclare ni ne garantit que les fonctions de ce Site seront ininterrompues ou sans erreur, que les erreurs seront corrigées ou que ce Site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. En aucun cas, CATIE ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, découlant de la disponibilité, de l’utilisation ou du rendement de ce Site ou de tout autre site auquel vous pouvez accéder en utilisant le présent Site ou de votre utilisation du Contenu, même si CATIE a été informé de la possibilité de tels dommages.
  3. Indemnisation. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation de ce Site se fait à vos propres risques. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager CATIE et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, fiduciaires et employé·e·s respectif·ve·s de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, liés à toute violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateur·trice·s de votre compte, ou découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation de ce Site, y compris, sans s’y limiter, le placement ou la transmission de toute information ou de tout autre matériel sur ce Site par vous ou par les utilisateur·trice·s de votre compte.
  4. Utilisation interdite de ce Site. Vous n’utiliserez pas ce Site d’une manière qui pourrait interférer avec son fonctionnement et ne soumettrez pas de contenu sur ce Site qui diffame, porte atteinte à la vie privée, est obscène, pornographique, abusif ou menaçant, enfreint les lois sur la propriété intellectuelle ou viole toute autre loi. Il est interdit d’afficher, de télécharger, de publier, de transmettre ou de distribuer de quelque manière que ce soit sur ce Site toute information ou tout autre matériel qui :
    • constitue une infraction pénale, y compris, sans s’y limiter, tout crime lié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, aux agressions ou à la fraude;
    • diffame, abuse, harcèle, menace ou interfère autrement avec ou porte atteinte aux droits contractuels, de la personnalité, de la confidentialité, de la vie privée ou de la publicité, moraux ou statutaires ou tout autre droit de toute personne;
    • enfreint les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, marque de commerce ou brevet, de toute personne;
    • pourrait raisonnablement être considéré comme une utilisation de ce Site contraire à la loi ou la nétiquette, ou qui aurait un impact négatif sur l’utilisation de ce Site ou d’Internet par d’autres utilisateur·trice·s, y compris l’affichage ou la transmission d’information ou de logiciels contenant des virus ou d’autres éléments perturbateurs;
    • contient du matériel de mauvais goût ou offensant, y compris, mais sans s’y limiter, du matériel destiné à un public adulte; ou
    • encourage, conspire, incite ou promeut la survenue de l’une des conduites interdites stipulées dans les présentes.

CATIE se réserve le droit de supprimer toute information que vous affichez, téléchargez, publiez, transmettez, distribuez ou utilisez de toute autre manière sur ce Site à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

  1. Licence. En affichant, téléchargeant ou soumettant toute information, tout matériel ou tout contenu sur ce Site, vous accordez à CATIE (ou garantissez que le propriétaire des droits sur ce matériel ou ce contenu a expressément accordé à CATIE) un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables et sans exclusion dans le monde entier pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, traduire, accorder une licence, transmettre, distribuer et exploiter autrement toute partie de cette information, de ce matériel ou de ce contenu de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit et au moyen de toute technologie connue actuellement ou mise au point ultérieurement. En outre, vous renoncez de manière irrévocable à tous les droits moraux sur l’information, le matériel ou le contenu que vous avez publié, téléchargé ou soumis.
  2. Capture et récolte de données sur le Web. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu que pour votre usage personnel et non commercial. La copie de trames de données, le moissonnage (Web scraping), l’exploration de données, l’extraction ou la collecte du Contenu de ce site sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sont strictement interdits.
  3. Hyperliens vers ce Site. Vous pouvez créer un lien (l’« Hyperlien ») vers ce Site à condition que :
    • vous ne reproduisez pas le Contenu de ce site;
    • vous ne créez pas de cadre ou tout autre environnement délimité autour de ce Site ou de son Contenu, sauf si CATIE le fournit;
    • l’hyperlien n’implique pas l’approbation d’un produit ou d’un service; et
    • le site Web lié à ce Site ne viole aucune des dispositions de la section 4 ci-dessus.

CATIE peut retirer votre droit d’établir un lien avec ce Site à tout moment, à sa seule discrétion.

  1. Liens externes figurant sur ce site. Les liens figurant sur ce Site vous permettront d’accéder à des sites Web qui ne sont pas maintenus ou contrôlés par CATIE. CATIE ne fournit ces liens que pour votre commodité et n’offre aucun appui, aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit concernant ces autres sites Web et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. Sachez que vous vous connectez à ces sites Web tiers à vos propres risques.
  2. Droits d’auteur. Tout le Contenu publié sur le présent Site ou autrement accessible par l’intermédiaire de celui-ci est protégé par le droit d’auteur. Le Contenu et les droits d’auteur sur le Contenu sont détenus ou contrôlés par CATIE ou par les fournisseur·se·s de contenu de CATIE. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu que pour votre usage personnel et non commercial. Le Contenu ne peut être autrement utilisé, reproduit, diffusé, publié ou retransmis sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits d’auteur. Vous devez respecter l’ensemble des avis, de l’information et des restrictions relatifs aux droits d’auteur figurant dans le Contenu de ce Site ou auxquels vous accédez par l’intermédiaire de ce Site et maintenir ces avis dans le Contenu.
  3. Modifications. CATIE se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu de ce site, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. CATIE se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Toute utilisation continue de ce Site sera considérée comme une preuve de votre acceptation des conditions d’utilisation amendées.
  4. Politique de confidentialité. La politique de confidentialité de CATIE est une partie intégrante et contraignante des présentes conditions d’utilisation. En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer à la Politique de confidentialité et vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation, conformément à la Politique de confidentialité, de toute information personnelle que vous fournissez en utilisant ce site.

Divers. Les conditions d’utilisation de ce Site et tous les autres documents auxquels il est fait référence constituent l’intégralité de l’accord entre CATIE et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce Site. Le fait que CATIE n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition du présent accord ou n’en fasse pas l’application ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si l’une des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera pas les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties acceptent et reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.